Mentions legales
ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mentions legales
•Raison social : Boufraine Marina
•Siège Social : Résidence Bernard le Palissy, Bat D, 13700 Marignane
•T.V.A non applicable, article 293 B du code général des impôts
•gangdetwins@gmail.com
•Numéro SIRET :
•Hébergeur du site : WIX
Conditions generales de vente
• Préambule
Veuillez lire avec attention ces conditions générales avant de passer commande sur notre site.
Les relations contractuelles entre le client et Gang de Twins seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et
entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa
commande.
Gang de Twins se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable le site et ses conditions générales notamment.
• Détail de la prestation proposée
Gang de Twins propose des produits de papeterie, back drop, et signalétique pour différents évènements comme le mariage, la naissance, baptême, anniversaire ...
Le service de « sur-mesure » est une prestation personnalisée complète comprenant des visuels et compositions graphiques uniques.
Le client doit prendre contact avec Gang de Twins qui rédigera devis et contrat sur demande.
Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une fiche descriptive.
Les visuels et photographies présentés sur le catalogue sont les plus fidèles possibles.
Cependant, Gang de Twins ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit et lors de l’impression notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de Gang de Twins.
Ceci inclut également le sur-mesure.
• Les tarifs
Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site internet hors frais de livraison.
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par le site Gang de Twins.
Gang de Twins se réserve le droit de modifier ses prix et modalités de paiement à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Gang de Twins jusqu’au complet paiement du prix.
La commande d’un produit en plusieurs exemplaires implique une seule et même création.
Si le client souhaite un texte ou une modification autre, il devra commander 2 produits différents.
Par exemple s’il souhaite 50 menus avec un texte et 50 autre avec un autre texte, il faudra alors commander 50+50 menus et pas 100 menus, (les frais d’impressions étant plus élevés.)
Le montant des frais de transport et de livraison sont les tarifs en vigueur du transporteur auxquels sont ajoutés des frais
de manutention.
• Déroulé d’une commande
Les demandes de devis se font par email à l'adresse suivante : gangdetwins@gmail.com ou via le formulaire de contact présent sur le site dans l'onglet dédié.
Afin de respecter vos échéances, il faudra prévoir un mois de délai avant la date de livraison souhaitée.
Pour permettre à Gang de Twins de répondre au mieux à votre demande, merci de renseigner dans votre email le plus de détails possibles en indiquant précisément vos :
1.Coordonnées
-NOM/PRENOM
-NOM DE L'ENTREPRISE/SOCIETE (si particulier ne pas prendre en compte)
-ADRESSE POSTALE
-TELEPHONE
2.Date de votre évènement
3.Date souhaitée de réception
4.Signalétique et personnalisation souhaitées
5.Dimensions
6.Matériaux (papier, plexi, bois, etc...)
7.Police d'écriture
8.Contenu que vous souhaitez voir figurer sur chaque élément
• Retour
Suite à la réception de votre email, un retour vous sera fait sous 7 jours ouvrés
(pour toute demande urgente, n'hésitez pas à le préciser dans l'objet de votre email).
Gang de Twins vous fera donc parvenir un devis détaillé une fois que le projet sera totalement défini.
Le devis comprendra :
-La désignation des éléments composants votre projet
-Les tarfis TTC (qui peuvent évoluer en fonction de nos échanges)
-Les frais de port
-Les conditions particulières (délai de création, production et livraison)
Une fois le devis accepté il faudra, le renvoyer signé et procéder au règlement afin que la création de vos visuels puisse débuter.
Deux modifications seront comprises dans le devis initial, au delà, toute modification supplémentaire sera facturée
30 euros TTC.
• La Production et l'expédition
Une fois le BAT final accepté (validé par email), la fabrication débutera alors.
Merci de bien relire vos textes et de porter une attention particulière à l'orthographe, la conjugaison et la syntaxe de vos phrases ( Gang de Twins n'endossera pas la responsabilité des erreurs commises sur vos supports).
Pour valider le bon à tirer avant départ en impression, Gang de Twins vous invite à signer chaque page des documents avec la mention ''bon pour accord'', et à les retourner par email (scan ou photo).
Un délai de 15 jours sera préconisé pour la fabrication de votre commande et 1 semaine pour la livraison.
Gang de Twins vous rappelle que le montant de la facture globale peut être différent du devis initial (modifications supplémentaires, évolution du projet, etc ...)
Le solde final devra être réglé avant l'envoi de la commande.
A titre informatif, Gang de Twins vous conseille d'anticiper vos demandes au moins un mois et demi avant la date de votre évènement car en cas d'incident de livraison, Gang de Twins ne peut être tenu pour responsable.
Les colis sont expédiés par Colissimo ou Chronopost selon votre choix.
La résolution de votre écran, le calibrage des imprimantes et la texture du papier peut légèrement influer sur la
colorimétrie.
Ainsi, Gang de Twins ne pourra être tenu responsable des différences possibles constatées entre le site et des impressions ou panneaux reçus par le client.
Gang de Twins, dans le cadre des créations sur-mesure, se réserve le droit d’actualiser le devis établi en cas de demandes spéciales ou changement d'avis du client durant les étapes de création et n’ayant pas été évoquées lors des premiers échanges avant acceptation du devis.
En cas de non acceptation de ce nouveau devis, la commande sera réalisée uniquement selon le choix validé
au premier devis.
Les réalisations sur mesure ne sont pas libres de droits, les créations restent la propriété de Gang de Twins.
Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par Gang de Twins sous toutes formes et applications.
Le client pourra utiliser les visuels et designs sur mesure uniquement dans le cadre personnel.
Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces visuels dans un autre cadre.
• Paiement
Gang de Twins propose, aux clients, différents types de paiement : Paypal, virement bancaire.
En aucun cas, les données bancaires du client ne sont visibles par Gang de Twins.
La commande ne sera envoyée à l'impression qu'une fois le solde payé et reçu par Gang de Twins.
En cas de non règlement, la commande ne sera pas imprimée.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des conditions générales de vente du site.
Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.
Gang de Twins se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme due par le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.
• Livraison
Les produits pourront être expédiés en France métropolitaine et ailleurs (frais de port à prendre en considération).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Gang de Twins.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par le client.
Gang de Twins ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de perte ou retard de livraison.
Le client devra s'acquitter des frais de réimpression et de réexpédition si besoin est.
Vos frais de livraison comprennent un dédommagement prévu par le transporteur en cas de perte ou de dommages constatés par le transporteur.
Ce dédommagement pourra couvrir en partie vos frais de réimpression dans la mesure où le transporteur accepte de les verser.
Gang de Twin ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le client.
Tout colis non livrable nous sera retourné et le client devra alors s’acquitter des frais de relivraison.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du
transporteur, Gang de Twins ne pourra être tenu pour responsable si ces délais sont allongés.
L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.
Les délais de livraison sont la seule responsabilité du transporteur, nous vous conseillons de prendre suffisamment de marge afin d’éviter toute confusion en cas de retard.
• Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux
biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisées : les produits affichant ou non, nom, prénom, adresse, et tout autres éléments de personnalisation, les faire-parts ou articles de
papeteries personnalisés réalisés à la demande spécifique du client et les échantillons.
Ainsi une fois le paiement effectué par le client et la création débutée par Gang de Twins, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.
Pour les autres produits le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept
jours à compter de la livraison de la commande.
Les conditions suivantes devront être remplies:
1. le retour du produit doit être effectué dans les sept jours à compter de la livraison auprès de Gang de Twins,
2. le produits doit être retourné dans son emballage d’origine, intact, non sali et sans aucune trace d’une quelconque utilisation.
Si ces conditions sont remplies, le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.
Cependant, les frais de retour resteront à la seule charge du client.
• Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le
remboursera après acceptation de la non-conformité par Gang de Twins (pour tous les biens ne s'appliquant pas à
l’article L.121-20-2 du code de la consommation, voir descriptif ci dessus).
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent s’effectuer par voie postale en recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :
Boufraine Marina, Gang de Twins
Résidence Bernard le Palissy, Bat D,
13700 Marignane,
dans le délai de 15 jours après la livraison.
Après ce délai, les réclamations effectuées ne pourront être prises en compte.
La fourniture du service par Gang de Twins commençant dès la création de la maquette du client, ce dernier renonce
expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation qui s’applique à chaque produit ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisé par son fournisseur en cas de retour.
Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.
• Responsabilité
Gang de Twins, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
• Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et créations de Gang de Twins sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gang de Twins, et de ses partenaires (photos et vidéos).
Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957
complétée par la loi du 3 juillet 1985).
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Lorsque le client achète un faire-part ou une carte dans la boutique il n’achète en aucun cas le visuel représenté
sur celui-ci, et ne jouit donc pas des droits d’auteur applicables.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3
juillet 1985),personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les visuels ou graphismes de votre papeterie, sans l'autorisation au préalable de Gang de Twins (et
dédommagement forfaitaire selon les cas).
Le client devra faire une demande d'autorisation écrite à gangdetwins@gmail.com pour tout besoin d'utilisation ou
de reproduction des visuels et/ou du graphisme de sa papeterie.
Ceci afin de régler les frais de droits d'auteur nécessaires à l'utilisation demandée, et afin de ne pas porter atteinte et préjudice à son travail dans le cas d'une mauvaise utilisation (impression de mauvaise qualité, récupération des visuels sur un support non prévu et destiné à l'impression ou la projection...etc).
• Données à caractère personnel
La société Gang de Twins s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous communiquez.
En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.gangdetwins.com sont destinées à l’usage de Gang de Twins exclusivement.
Concernant les informations à caractères nominatives que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un
droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Vous pouvez exercer ce droit auprès de
Boufraine Marina, Gang de Twins
Résidence Bernard le Palissy, Bat D
13700 Marignane
Si vous êtes abonnés à des services d’informations par courriers électroniques, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à
caractères non personnelles, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.
Ces informations sont destinées à Gang de Twins et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketings ou servir de base à des études et analyses.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
• Archivage - Preuve
Gang de Twins procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres idées Gang de Twins seront considérés par Gang de Twins et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre eux.
• Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.